PREAMBULE

 

La boutique en ligne du site amantanie.com est mise en place par la société AMANTANIE, laquelle exploite ce site.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web amantanie.com implique l’acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite du présent document.

 

 Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne.

L'acheteur déclare en avoir pris connaissance et acceptés les droits et obligations y afférents.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et à tout moment ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

Les présentes conditions concernent les achats effectués par les acheteurs situés en France métropolitaine et DOM et Union Européenne.

Article 2 - Produits

2.1 – Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif établi par le vendeur et accessible sur le site.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le vendeur présente sur son site web, de manière lisible et compréhensible les informations relatives aux produits en vente et notamment :

-       les caractères essentiels du bien ;

-       le prix du bien ;

-       le délai au terme duquel le professionnel s’engage à livrer le bien ;

-      

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2.2 – Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3 – Prix

Le prix de vente est indiqué pour chacun des produits figurant sur le présent site, en euros, toutes taxe comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la durée de la promotion.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Article 4 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 - Offre

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Elles sont réservées aux acheteurs résidant en France métropolitaine et DOM ainsi que dans l’Union Européenne et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

Article 6 - Commande

6.1 – Etapes de conclusion

Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits et quantités souhaités pour remplir son panier virtuel puis cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Il doit également accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la Commande », l’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir à la page précédente pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courriel électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.2 – Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation par le vendeur.

6.3 – Validation de commande

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités commandées sont anormalement élevées.

6.4- Indisponibilité des produits commandés

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’acheteur dispose alors de la faculté :

-       Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-       Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. L’acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AMANTANIE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le Service client de AMANTANIE au numéro suivant +33 950897399 (coût d'un appel local).

Article 7 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service client de AMANTANIE au numéro suivant+33 950897399 (coût d'un appel local).

Article 8 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 - Modalités de livraison

La zone géographique de la livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés par le biais de La Poste. Le vendeur n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande sur le site internet.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Article 10 – Coût de Livraison

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le calcul des frais de port se fera automatiquement lors de la confirmation de la commande sur la base des tarifs pratiqués par la société en charge de la livraison.

Les tarifs de livraison sont les suivants : 

LIEU DE LIVRAISON

TARIF DE LIVRAISON*

France métropolitaine (selon le poids - par lettre suivie)

3,50 euros

France métropolitaine (selon le poids - par colissimo)

7 euros

Union Européenne – Hors France

12 euros

DOM

15 euros

* Ces tarifs sont délivrés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés

 

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine, DOM et Union Européenne. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

  

Article 11 - Problème de Livraison

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que l’acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que AMANTANIE puisse entamer une procédure en indemnisation.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier avec l’original du constat de spoliation par courrier simple à AMANTANIE à l’adresse figurant dans la Rubrique « Mentions légales ».

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

-       +33 950897399 (coût d'un appel local).

-       mathilde@amantanie.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 83 rue Crozatier 75012 Paris

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 – Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à AMANTANIE, seuls les frais de port restant à la charge du client.

Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur à l’adresse mathilde@amantanie.com précisant le numéro de la commande afin d’obtenir un numéro de retour.

AMANTANIE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. 

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. 

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à AMANTANIE ses coordonnées bancaires.

 

Article 14 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 – Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

Le numéro de cette déclaration est : 1943102 v 0

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site amantanie.com sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion se ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 19 – Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : mathilde@amantanie.com

Pour toute litige relatif au bon de commande et aux présentes conditions générales de vente, le Tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont soumis à la loi française.